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Loi du 19 février 2024 : le droit à l’image du mineur renforcé ?
Pendant longtemps, l’on a fait que peu de cas des droits dont disposeraient les enfants en général. Qu’il s’agisse de ce qu’ils peuvent penser d’une décision qui peut être prise pour eux, en leur nom et dans leur intérêt, ils n’avaient pas voix au chapitre. Le droit en la matière a évolué et est devenu l’un des pans essentiels de notre système juridique et même civilisationnel. Dans les dernières décennies, a été par exemple instaurée la CIDE, convention internationale des d
il y a 6 jours5 min de lecture
Quand un centre de vacances ou un club n’est plus naturiste…
Nombre de clubs, ou centres de vacances naturistes, pour des raisons sur lesquelles il n’est pas besoin de s’attarder, décident d’abandonner le naturisme. Le problème est alors celui-ci : quid des investissements réalisés par des particuliers pour y passer les week-ends et/ou les vacances scolaires, voir leur retraite ? Il s’agit d’un enjeu pouvant être important tant en investissement financier « qu’affectif ». Or si factuelle que cette situation puisse être, elle renvoie à
19 déc. 20255 min de lecture
Rappel de quelques notions de droit à l’image et application en milieu naturiste
Avec l'évolution du droit et de la jurisprudence, il apparaît opportun de rappeler quelques notions fondamentales en matière de droit à...
25 sept. 20255 min de lecture
L'impossibilité de pratique du naturisme reconnue comme préjudice d'agrément
Les faits, tels qu’ils ressortent d’un arrêt de la chambre civile de la cour d’appel de Limoges en date du 5 mai 2022 sont ceux-ci : Le...
29 oct. 20244 min de lecture
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