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Droit civil

Naturisme et droit civil

Alors que la loi pénale en matière de naturisme apparaît comme anachronique et quelque peut décalée, le dispositif législatif "civiliste" est plus en phase avec son époque.

En est témoin cet arrêt de la cour d'appel de Grenoble en matière de droit à l'image, décision qui fait plaisir à lire !

List of articles in category Naturisme et droit civil
Titre
Juge aux affaires familiales et pratique naturiste antérieure
Jugement facebook du Tribunal de grande instance de Paris du 15 mars 2018 : l'archétype du jugement de Salomon
Droit à l'image
Un peu de jurisprudence en matière de droit à l'image
Compétence de juridictions françaises dans un conflit avec un réseau social : arrêt Facebook
Cas particulier des images de mineurs
Autorité parentale
Nu, art et droit
Quand un centre n'est plus naturiste
Statut juridique de l'animal

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