DROIT POUR UNE PERSONNE TRANSGENRE D'ÊTRE TOPLESS

A LA PISCINE EN SUÈDE

 

En juin dernier à Stockolm, une personne transgenre va se baigner dans une piscine municipale de la capitale. Elle en est exclue parce qu'elle s'y baignait seins nus. Elle saisit le médiateur chargé des discriminations.

Le « Diskrimineringsombudsman », autorité dépendant du ministère du Travail, juge constituée la discrimination sexuelle dans ce cas précis.

Les responsables de la piscine en se basant sur l’apparence, avaient considéré qu'il s'agissait d'une femme alors qu'elle-même se considère comme transgenre. Toutefois le porte-parole du médiateur explique que « La décision vaut pour une situation particulière, elle n'édicte pas de règle générale s'appliquant à toutes les piscines »,

La question qui se pose est celle des conséquences sur les droits de femmes qui veulent nager topless dans les piscines municipales. Pourquoi l’autoriser aux transgenres et non aux femmes ?

Le plus hallucinant est que certains responsables de piscines municipales craignent des risques accrus d'agressions sexuelles dans les bassins !! Cette crainte en dit long sur les pressions exercées concernant la liberté du corps y compris dans un pays nordique, où elle est supposée plus importante.

Où en sommes-nous en France sur ce point ? La réponse tient en un mot : immobilité. Il y eut quelques tentatives sans lendemain. Le seul événement est le « go topless day », mais celui-ci est promu par la secte des « Raëliens ». Le genre de caution dont il vaut bien mieux se passer.

La tendance dans les piscines françaises est bel et bien à l’interdiction pour les femmes de retirer le haut du maillot.

Pourtant la jurisprudence ne manque pas notamment grâce aux Femen dont certaines dont trois d’entre elles ont obtenu une salutaire relaxe devant le Tribunal correctionnel de Lille, suite à une « action » contre Dominique Strauss-Kahn. Le sujet a été abordé dans le numéro précédent.

Il existe donc une jurisprudence au terme de laquelle le fait d’être torse nu pour une femme ne constitue pas une exhibition sexuelle au sens de l’article 222-32 du code pénal, dont on peut raisonnablement penser qu’elle devrait en susciter d’autres dans d’autres juridictions pénales.

La revendication pourrait être basée sur la discrimination opérée de facto entre hommes et femmes. Aux USA, l’Etat de New-York a été plus loin : le droit d’être torse nu a été reconnu pour les femmes au titre de la nécessité d’absence de discrimination entre femmes et hommes.

Pour cela, toute expulsion, ou toute sanction subie par une femme retirant le haut pourrait être contestée devant une juridiction à déterminer.

Il n’est pas certain que cette action serait couronnée de succès. Elle permettrait néanmoins un processus de sensibilisation.

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