Droit civil
Naturisme et droit civil
Alors que la loi pénale en matière de naturisme apparaît comme anachronique et quelque peut décalée, le dispositif législatif "civiliste" est plus en phase avec son époque.
En est témoin cet arrêt de la cour d'appel de Grenoble en matière de droit à l'image, décision qui fait plaisir à lire !