La situation de la France, de prime abord répressive, apparaît en fait plus complexe :

- d'une part la loi pénale reste répressive, hors lieux "dédiés", même les sanctions ont tendance à s'alléger au fil des années

- tandis qu'en droit civil, et notamment en matière de droit à l'image, le naturisme est bel et bien différencié par rapport à toute manifestation de nature sexuelle

- tandis que pour tout ce qui concerne le contentieux administratif, les facettes sont diverses : il est donc difficile de dégager une tendance nette.

Le naturisme au regard du droit pénal apparaît simple : la nudité est interdite là où elle n'est pas autorisée !

Or, à l'examen, notamment de la jurisprudence, on s'aperçoit que la situation n'est pas si figée, notamment au regard de l'évolution du prononcé des peines !!

De toute façon, à notre sens, la bataille pour la dépénalisation de la nudité "simple" ne se gagnera que si les naturistes eux-mêmes se démarquent de tout ce qui pourrait s'apparenter ? une exhibition sexuelle et agissent en ce sens, à l'instar du Club Naturiste du Cap d'Agde qui accomplit un énorme travail dans un lieu où la situation n'est vraiment pas facile !!.

Nous trouverons aussi dans cette section un exemple vécu par l'un des colistiers de nat-fr

Et en ajout récent un arrêt de la Cour d'appel de Rennes qui semble se démarquer de la jurisprudence dominante !

Et enfin deux décisions de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel (cette dernière en matière de harcèlement sexuel) qui n'ont pas manqué de faire bondir l'auteur de ces lignes et de ce site...

Alors que la loi pénale en matière de naturisme apparaît comme anachronique et quelque peut décalée, le dispositif législatif "civiliste" est plus en phase avec son époque.

En est témoin cet arrêt de la cour d'appel de Grenoble en matière de droit à l'image, décision qui fait plaisir à lire !

Les notions de droit et de contentieux administratif interviennent notamment quand il s'agit d'accorder ou de retirer l'autorisation de pratiquer le naturisme dans un lieu relevant du domaine public, qu'il s'agisse d'une plage, d'un bord de rivière ou autre.
Mais le naturisme peut aussi rencontrer la législation sur les zones naturelles à préserver, comme les parcs nationaux et les réserves naturelles, comme c'est le cas en ce moment !

L'on peut penser de prime abord que très peu de questions peuvent se poser concernant le naturisme en matière de droit du travail.

Pourtant, celle au sujet de la tenue de travail en milieu naturiste est souvent posée !!!

Face à la question souvent posée concernant la compatibilité des textes (et surtout un !!) censé régir le naturisme, par rapport aux textes de catégorie supérieure relatifs aux droits de l'homme, nous avons tenté une analyse sommaire de la question.

Dans cette rubrique sont répertoriés quelques points de repère pour les associations ayant pour but la pratique naturiste, d'une manière ou d'une autre.

Dans cette nouvelle rubrique, figureront des textes pour la plupart paru dans Naturisme magazine et qui concerneront certains aspects de la réglementation en matière de tourisme.

Nous commencerons par un point sur la législation applicable en matière de chambres d'hôtes et de meublés de tourisme

Ici seront répertoriées des affaires d'antan, où l'on découvrira que le bon sens n'est pas forcément une vertu nouvelle !

Ici seront abordés les lois en matière de naturisme à l'étranger, au travers d'analyses de ces lois, ou d'affaires jugées. C'est le cas pour une affaire canadienne !

La loi canadienne distingue nudité et comportements sexuels, certes pour les réprimer tous les deux, mais il y a quand même une démarche de différenciation. Et les juridictions peuvent en déduire des solutions qui ne sont pas si répressives que l'on pourrait le penser.

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